Le problème
- Données éparpillées sur des dizaines de sites
- Retards et surfacturations SPSTI invisibles
- Turnover RH qui fragilise le suivi
- Non-conformité : sanctions civiles et pénales
Visites d'embauche, visites périodiques, visites de reprise : l'employeur est légalement tenu d'organiser le suivi médical de tous ses salariés. Tour d'horizon des règles, des risques en cas de non-conformité, et des solutions pour piloter vos visites médicales à grande échelle.
Quatre angles permettent de cadrer le sujet : typologie des visites, obligations employeur, risques juridiques et intérêt d'externaliser.
L'objectif est de piloter la conformité sans approximation, avec un outil qui consolide les échéances et le suivi SPSTI.
Questions fréquentes
Oui, l'employeur est légalement tenu d'organiser les visites médicales obligatoires pour ses salariés. Le non-respect de cette obligation expose l'entreprise à des sanctions civiles et pénales, notamment en cas d'accident du travail.
La fréquence dépend du type de suivi : tous les 5 ans pour le suivi normal, tous les 3 ans pour le suivi adapté (travailleurs handicapés, travail de nuit), tous les 4 ans pour le suivi individuel renforcé avec une visite intermédiaire à 2 ans. Une visite de mi-carrière est également organisée autour des 45 ans du salarié.
L'employeur peut être condamné à réparer le préjudice du salarié, voir sa responsabilité pénale engagée, et faire l'objet d'une faute inexcusable en cas d'accident du travail lié à l'absence de suivi médical. L'URSSAF et l'inspection du travail peuvent également diligenter un contrôle.
Une lecture opérationnelle des obligations, des risques et du levier VigiScope.
Visite d'information et de prévention, suivi renforcé, reprise et mi-carrière : chaque cas a son déclencheur, son délai et sa fréquence.
Organiser sur le temps de travail, respecter les périodicités et coordonner plusieurs SPST sans perte de traçabilité.
Sanctions civiles et pénales, faute inexcusable, contrôle URSSAF et inspection du travail : les impacts dépassent le simple retard.
Une EA agréée DREETS standardise le pilotage, valorise l'OETH et réduit la charge RH multi-sites.
VigiScope, notre logiciel propriétaire, est paramétrable et évolutif.
Il centralise vos effectifs, planifie les visites avec vos SPST, déclenche les alertes et archive les attestations.
Un tableau récapitulatif pour lire rapidement les déclencheurs, les délais et les fréquences.
Vue d'ensemble des visites médicales obligatoires et de leurs jalons.
Les obligations ne se limitent pas à la prise de rendez-vous.
Une simple absence de suivi peut déclencher plusieurs niveaux de responsabilité.
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